Règlement des vendeurs
Dernière mise à jour · 14 juillet 2026
Ce Règlement des vendeurs encadre la mise en vente de cartes et d'objets entre membres sur la marketplace et aux enchères. Il complète les CGU et les CGV. Toute mise en vente vaut acceptation de ce règlement.
1.Qui peut vendre
La vente entre membres est ouverte aux utilisateurs disposant d'un compte vérifié et à jour. Les mineurs ne peuvent vendre qu'avec le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale.
Le vendeur s'engage à ne proposer que des articles qu'il détient réellement et qu'il est en droit de céder.
2.Principe de l'annonce honnête
Chaque annonce doit décrire fidèlement l'article : version (Standard, Unique, Promotionnelle, Spécial, Collaboration, Signé), état réel et éventuels défauts. Une description trompeuse constitue un manquement grave.
3.État des cartes
L'état doit être renseigné selon la grille officielle : Neuve, Excellent, Très bon, Bon, Moyen, Abîmée. Le vendeur choisit l'état le plus proche de la réalité et signale tout défaut visible.
En cas de doute, il est recommandé de sous-évaluer plutôt que de surévaluer l'état afin d'éviter les litiges.
4.Photos et descriptions
Les photos doivent être réelles, nettes et représenter l'article effectivement vendu — l'usage de photos génériques ou trompeuses est interdit.
Les défauts (rayures, plis, blanchiments de bords, marques) doivent être photographiés et mentionnés.
5.Fixation du prix
Le vendeur fixe librement son prix. Les prix affichés sont des indications entre membres et ne sont pas garantis par The Park.
Les prix manifestement abusifs, ainsi que toute entente visant à fausser les prix ou les enchères, sont interdits.
6.Produits et pratiques interdits
Sont notamment interdits à la vente :
- les contrefaçons, reproductions non officielles et cartes falsifiées ;
- les articles volés ou dont le vendeur n'est pas propriétaire ;
- les articles hors du périmètre autorisé par la plateforme ;
- la vente couplée à une contrepartie illicite ou le contournement des frais de la plateforme ;
- toute pratique visant à tromper l'acheteur sur la nature, l'état ou l'authenticité de l'article.
7.Commission et frais
The Park prélève une commission sur les ventes entre membres et/ou des frais de service ; le montant applicable est indiqué au moment de la mise en vente ou de la transaction.
[À COMPLÉTER : taux de commission et frais applicables]. Les frais de recharge du portefeuille (5 %) sont distincts de la commission de vente.
8.Encaissement et reversement des gains
Le produit d'une vente est crédité sur le solde de gains du vendeur, distinct des crédits de dépôt. Ce solde est retirable vers un compte bancaire via Stripe, après vérification d'identité (KYC) lorsque requise.
Le reversement peut être différé le temps de la fenêtre de garantie ou de la résolution d'un litige éventuel.
9.Envoi et envoi sécurisé
Le vendeur s'engage à expédier l'article conforme à l'annonce dans les délais annoncés, avec un emballage protecteur adapté.
L'option d'envoi sécurisé, avec caution bloquée via Stripe et suivi renforcé, est recommandée pour les transactions à forte valeur. La caution est restituée à la bonne fin de la transaction.
10.Preuves vidéo et fenêtre de garantie
Pour les envois sécurisés, une preuve vidéo guidée de l'emballage et du déballage peut être exigée. Ces preuves servent de référence en cas de litige.
L'acheteur dispose d'une fenêtre de garantie de soixante-douze (72) heures après réception pour signaler une non-conformité. Passé ce délai sans réclamation, la transaction est réputée conforme.
11.Gestion des litiges
En cas de litige, l'acheteur ouvre un dossier via l'espace Support ou Sécurité. Les fonds concernés peuvent être bloqués le temps de l'examen.
La décision s'appuie sur les descriptions, les photos, les preuves vidéo et l'historique horodaté. Le vendeur de mauvaise foi s'expose au remboursement de l'acheteur et à des sanctions.
12.Obligations fiscales du vendeur
Le vendeur est seul responsable de ses obligations déclaratives et fiscales liées à son activité de vente. The Park peut être tenu de transmettre certaines informations aux administrations compétentes conformément à la réglementation applicable.
13.Sanctions et suspension
Tout manquement au présent règlement peut entraîner, selon sa gravité : le retrait des annonces, la retenue des gains liés à un litige, la restriction du droit de vendre, la suspension ou la suppression du compte.
Les manquements graves ou répétés (contrefaçon, fraude, non-envoi) peuvent donner lieu à un signalement aux autorités.
